Politique de remboursement
Brouillon d'octobre 2026
Ce qu'il advient de votre argent si vous changez d'avis. En résumé : l'essai vous permet de lire avant de payer quoi que ce soit, et l'annulation arrête le prochain prélèvement plutôt que de reprendre le précédent.
Chaque nouvel abonnement commence par un essai gratuit. Votre carte est autorisée mais non débitée. Annulez avant la fin de l'essai et vous n'êtes jamais prélevé : il n'y a donc rien à rembourser.
L'annulation arrête le prochain prélèvement. Vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée — votre page de compte en affiche la date — et nous ne remboursons pas une fraction de période déjà en cours.
Si nous vous avons prélevé par erreur, deux fois, ou après votre annulation : intégralement, sans discussion.
Si nous fermons votre compte sans motif : la part non utilisée de ce que vous avez payé.
Si la loi de votre pays vous donne un droit au remboursement que nous n'avons pas listé, ce droit s'applique et prime sur cette page.
Les consommateurs de l'Union européenne disposent normalement de 14 jours pour se rétracter d'un achat en ligne. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, il est possible de renoncer à ce droit — et cette renonciation doit être explicite : vous confirmez au moment du paiement que vous souhaitez un accès immédiat et que vous acceptez de perdre le droit de rétractation de 14 jours.
À configurer. Cette confirmation ne fait pas encore partie de notre parcours de paiement : d'ici là, considérez le droit de rétractation de 14 jours comme ouvert — demandez-le dans les 14 jours suivant votre premier paiement et nous rembourserons. Cette section sera réécrite lorsque l'étape de paiement existera.
Écrivez à hello@gate86.com depuis l'adresse de votre compte en précisant ce que vous souhaitez faire rembourser. Nous répondons sous cinq jours ouvrés. Les remboursements sont effectués sur la carte ayant servi au paiement, via Stripe, et apparaissent généralement en quelques jours.
- Dénomination : [NOM DE LA SOCIÉTÉ]
- Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
- Numéro d'immatriculation : [SIREN]
- Siège social : [ADRESSE]
- Numéro de TVA : [NUMÉRO DE TVA]
- Contact : [ADRESSE E-MAIL]
GATE86 est édité par GATE86 Advisory. L'entité qui vendra les abonnements n'est pas encore immatriculée : ces champs sont des réserves. Ils doivent être complétés avant le premier paiement réel — voir docs/when-company-exists.md.